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Défiscalisation et Patrimoine
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Defiscalisation du Patrimoine : Exemple
Nous allons prendre pour exemple de défiscalisation le régime Scellier classique. Cette défiscalisation permet une réduction d’impôt de l’ordre de 25% du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000€ en 2009 et 2010. Elle s’étend sur neuf ans, et chaque année la réduction est la même. Nous allons fonctionner avec 2 simulations de défiscalisation: par rapport au montant d’impôt et par rapport au montant de l’investissement.
I. Défiscalisation en fonction du montant des impôts
Supposons que vous payez 5000€ par an. Vous souhaitez bénéficier d’une défiscalisation en loi Scellier, en investissant dans un bien immobilier neuf. Vous devez pour cela calculer le montant à investir. Sachant que la défiscalisation en Scellier classique porte sur 25% du montant de l’investissement sur 9 ans, et que vous payez 5000€ d’impôts par an soit 45 000€ sur les 9 ans, le montant à investir sera de 180 000€ pour le logement, soit équivalent à 4 fois les impôts payés sur 9 ans.
En d’autres termes, pour l’achat d’un logement à 180 000€, vous pourrez défiscaliser 25% sur 9 ans de ce prix, soit 2.78% par an pendant 9 ans :
2,78% x 180 000 = 5000€
ou : 180 000€ x 25% = 45 000€ et 45 000€/9ans = 5000€
Le montant de vos impôts est donc de 5000€ par année.
II. Défiscalisation en fonction du montant de l’investissement
Vous faites l’acquisition d’un T4 d’une valeur de 250 000€ au cours de l’année 2009. Vous avez choisi le régime de loi Scellier. Vous bénéficiez donc, en Scellier classique, d’une défiscalisation à hauteur de 25% du prix du logement sur 9 années :
250 000€ x 25% = 62 500€ sur 9 ans, soit donc 6945€ de réduction par an sur 9 ans (62 500€/9ans).
Le régime de loi Scellier Social permet de prolonger la période de défiscalisation de 6 ans (2 périodes de 3 ans) soit 15 ans de défiscalisation au total, donc 37% (25% sur 9 ans et 12% sur 6 ans) :
250 000€ x 37% = 92 500€ sur 15 ans, soit 6167€ de réduction par an pendant 15 ans (soit 6945€ par an pendant 9 ans et 5000€ par an pendant 6 ans).
La défiscalisation totale pour donc sur 37% pendant 15 ans, soit 6167€ de réduction par an pendant 15 ans.
