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Comprendre la Défiscalisation
Guide Défiscalisation et Patrimoine
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Défiscalisation et Patrimoine
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- Loi Scellier – Modifications 2010 31 mai 2012
- Defiscalisation loi TEPA 31 mai 2012
- Acquerir une propriété immobilière 31 mai 2012
Glossaire Defiscalisation – Z :
ZAC, ZAI, ZEP, ZIP
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
ZAI
Zone d’Activité Industrielle
ZEP
Zone d’Environnement Protégé
ZERMOS
Zones Exposées à des Risques liés aux Mouvements du Sol et du Sous-sol.
ZFU
Zone Franche Urbaine
ZIF
Zone d’Intervention Foncière sur laquelle le droit de préemption a été généralisé.
ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZRR
Zone de Revitalisation Rurale
