Loi Monuments Historiques

L’objectif du régime Monument Historique est, à l’instar de la loi Malraux, la sauvegarde du patrimoine immobilier français, mais il ne concerne qu’une faible part de la population.

Sous ce régime, vos droits de successions sont allégés (partiellement ou en totalité) et vous bénéficiez d’une diminution de votre revenu imposable, garantie par l’imputation de tout ou partie des charges d’entretien et de rénovation ainsi que les intérêts d’emprunt (à condition que votre bien procure des revenus).

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif fiscal si vous êtes propriétaires d’immeubles classés monuments historiques, ou immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

Ce régime s’applique également aux immeubles ouverts au public, appartenant au patrimoine national en raison de son caratère historique ou artistique, ou en raison du label délivré par la « Fondation du patrimoine » si ce label est accordé sur avis du service départemental de l’architecture et du patrimoine et qui ont été agréés à  cet effet par le ministre de l’économie et des finances.

La loi Monuments Historiques s’applique aux immeubles qui, avant le 1er Janvier 2009, ont fait l’objet d’une division de copropriété. Une procédure d’agrément reste possible auprès des ministères du budget et de la culture pour les autres. En tant que propriétaire, vous vous engagez à conserver la propriété de ces immeubles pendant au moins 15 ans à compter de leur achat, même si celui-ci est antérieur au 1er Janvier 2009.

Quels sont les avantages fiscaux accordés par la loi Monuments Historiques ?