Dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus issus de la location d’un monument historique sont soumis à l’impôt sur le revenu. Aucune option pour le régime micro-foncier n’est possible.

Vous pouvez imputer les charges foncières et déficits fonciers sans limite sur votre revenu global, si vous avez investi dans des monuments historiques.

Un plafonnement des niches fiscales a été instauré par la loi de finance 2009, mais les réductions d’impôts obtenues suite à investissement dans un monument historique n’entrent pas en compte dans l’appréciation de ce plafond.

2 cas de figure :

A) Quand l’immeuble ne génère aucune recette, les charges suivantes sont imputées sur le revenu global :

1. La totalité des cotisations d’entretien versées à l’administration des affaires culturelles et des participations aux travaux effectués par cette administration.

2. La totalité du montant des travaux subventionnés soumis à un abattement dont le taux est identique à celui de la subvention.

3. Si l’immeuble est ouvert au public (quand il est classé ou inscrit) les autres charges foncières sont imputables en totalité. Elles sont imputables à hauteur de 50 % si l’immeuble classé ou inscrit est fermé au public, ou si l’immeuble est agréé et ouvert au public.

B)  Si l’immeuble procure des revenus :

1. Si vous (le propriétaire) occupez le monument, les charges déductibles des revenus fonciers sont les suivantes :

- les charges résultant de l’ouverture au public, les frais de publicité et de promotion

- les cotisations de strict entretien versées à l’administration des affaires culturelles, les participations à des travaux exécutés par cette administration, les travaux accordant des subventions qui peuvent être ajoutées aux recettes de l’année en cours de laquelle elles ont été perçues

- La fraction des autres charges foncières correspondants aux immeubles ouverts au public

2. Si vous occupez les lieux, les charges suivantes sont déductibles du revenu global :

- La fraction des charges foncières restantes (celles dont on a pas tenu compte dans l’appréciation du revenu foncier). Cette fraction est déductible en partie ou en totalité si les immeubles classés ou inscrits sont ouverts au publics et à hauteur de 50% pour les immeubles agrées et ouverts au public. En cas de déficit foncier, celui-ci est déductible sans limitation du revenu global.

3. Si vous n’occupez pas les lieux, toutes les charges foncières générées par les lieux peuvent être imputées sur les revenus fonciers. Le déficit foncier est imputé sur le revenu global sans limitation.

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